Rejeté
Amendement n°DN461 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57
Déposé par
Aurélien Saintoul et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…