Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sont organisées en veillant à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense et, en conséquence, à se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectuer à un rythme constant. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de s’assurer que les commandes publiques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal les chaînes de production de la base industrielle et de défense technologique (BITD) française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.