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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN468 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot :

« SDAM »

le mot :

« VSR700 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le SDAM s’appuiera bien sur le VSR700, et non sur la solution autrichienne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.