Retiré
Amendement n°DN473 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif de revenir sur le trou capacitaire en matière de renseignement image induit par le retrait des CSO d’ici 2030 et le lancement du programme Iris d’ici 2032. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souveraine par une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Commission européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.