Rejeté
Amendement n°DN481 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots
Déposé par
Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…