Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider chaque étape du programme SCAF par le Parlement, à l’instar de la procédure allemande, pour faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. »
« Démocratiser la politique de défense – en particulier lorsqu’elle implique des partenariats stratégiques – contribue à légitimer les accords de défense, à vérifier qu’ils ne compromettent en rien nos intérêts stratégiques, notamment en termes de savoir-faire industriel et en propriété intellectuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.