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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN486 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :

« Compte tenu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée. »

« Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précédente LPM, il est fait état que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande ainsi de recourir à des simulateurs afin de s’assurer de l’opérationnalité de nos forces. Il apparait donc dommageable que le Gouvernement n’assure pas la mise en place d’un tel dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.