Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN490 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :

« La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège la France... ( le reste sans changement ) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être au service que de la Nation. Celle-ci ne se partage pas, même avec des alliés. La France ne saurait partager sa dissuasion nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 9 voix pour, 60 contre

Scrutin public n°1686 · séance du 26 mai 2023