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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN492 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« des leviers de « l’économie de guerre » »

les mots :

« des actions étatiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.