Tombé
Amendement n°DN495 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots
Déposé par
Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…