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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°DN495 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :

« et de souveraineté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne la contradiction dans les termes de l'expression "pourvoyeuse de souveraineté". Si la souveraineté est la capacité à apprécier une situation, décider et agir par soi-même, il est impossible de considérer qu'un Etat tiers puisse procurer à un autre la souveraineté. Encore une fois, le gouvernement se paye de mots pour dissimuler le vide de sa vision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.