Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :

« En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d’une solution nationale sera engagé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.