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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN502 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la défense et des forces armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amemdement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. »

« Le changement climatique, par les bouleversements qu’il induit, aura nécessairement des conséquences sur la capacité de projection des armées françaises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.