Retiré
Amendement n°DN506 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. »
« Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la France peut occasionner des blessures invisibles dont la prise en charge est aussi essentielle que les blessures physiques. Le recours à un médecin psychiatre exerçant dans un cadre libéral représente un moyen d’améliorer celle-ci lorsque l’une couverture territoriale de proximité ne peut être pleinement assurée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.