Adopté
Amendement n°DN507 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de prendre en compte des enjeux opérationnels de la très haute altitude (THA). »
« Pour conserver son rang et préserver la supériorité opérationnelle de ses Armées, la France doit entretenir les réflexions stratégiques nécessaires à l’appréhension des nouveaux milieux et de nouvelles menaces. Ainsi, la stratégie spatiale de défense (SSD) de 2019 doit être actualisée pour tenir pleinement compte des évolutions techniques et de l’évolution du contexte de sécurité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.