Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les expérimentations prévues aux I et II de l’article 31 de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement une évaluation des expérimentations mises en place par l’article 31 de la précédente loi de programmation militaire. »
« La précédente LPM mettait en place deux expérimentations et assurait qu’une évaluation serait remise au Parlement en 2022. Il n’en a rien été. Une expérimentation n’a de valeur que si elle est évaluée. C’est pourquoi nous demandons à ce que le Gouvernement rende des comptes sur ces expérimentations auxquelles il tenait tant en 2018. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.