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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN510 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du ministère des armées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de faire bénéficier aux données produites et récupérées par la technologie quantique et des calculateurs haute performance d’un stockage sur des serveurs agréés par l’ANSSI. »

« En effet, via sa doctrine « « Cloud au centre » », le Gouvernement reconnait lui-même la nécessité de stocker et de traiter les données des ministères sur le territoire national ou a minima en Europe dans des hébergeurs certifiés par l’ANSSI. Il doit en être de même pour les données issues des calculs des calculateurs haute performance et du quantique. La souveraineté française passe également par une maitrise des ces données. Les armées doivent pouvoir couvrir l’intégralité du cycle de production des applications permises par les calculateurs haute performance de demain et par la technologie quantique (développement, recette, production, secours, éventuelles plateformes bac à sable et formation). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.