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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN513 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« militaires »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 :

« qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à une urgence et à l’absence de solution nationale, pas une règle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.