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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN515 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 35, à l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :

« FDA »,

insérer les mots :

« + Études remplacement ou complément FDA HORIZON par coopération franco-néerlandaise ».

II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, après le mot :

« rénovées »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cette étude est d’analyser l’éventuelle cohérence entre les calendriers et besoins d’état-majors des marines des deux pays quant au remplacement de leurs frégates de défense aérienne respectives. La cible initiale du programme HORIZON était de quatre frégates ; malgré les commandes et livraisons des FREMM-DA, le format reste en-deça de la cible initiale. Cet amendement propose de les remplacer par une plateforme en coopération ou de porter le format à quatre frégates dont deux réalisées en coopération. »

« Pour mémoire : »

« - pour la France il s’agit de remplacer ou compléter les frégates du programme HORIZON : c’est-à-dire les Forbin (2010) et Chevalier Paul (2011) ; »

« - pour les Pays-Bas, il serait envisagé le remplacement des frégates du programme LCF (Luchtverdedigings- en commandofregat) : les Zr. Ms. De Zeven Provinciën (2002), Zr. Ms. Tromp (2003), Zr. Ms. De Ruyter (2004) et Zr. Ms. Evertsen (2005). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.