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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN516 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité ainsi que sur les conditions de réengagement des militaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.