Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et des leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande un rapport du Gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.