Rejeté
Amendement n°DN568 · article 3 · déposé le 4 mai 2023
À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée :
1° À la sixième colonne, substituer au nombre :
« 60,32 »
le nombre :
« 60,34 » ;
2° À la septième colonne, substituer au nombre :
« 64,61 »
le nombre :
« 64,64 » ;
3° À la huitième colonne, substituer au nombre :
« 68,91 »
le nombre :
« 68,94 ».
« Amendement de rectification d’une erreur de calcul (repli des DN560, 561,563 et 564) »
« A la troisième ligne du tableau, il est indiqué une variation de +3 milliards d'euros entre l’année 2027 et 2028. »
« Or à la seconde ligne du tableau, il est indiqué respectivement les chiffres de 56,04 pour 2027 et 60,32 pour 2028. »
« Il manque donc 0,02 milliards pour 2028 au regard de la variation annoncée de +3 milliards d'euros. »
« Le présent amendement tend donc à rectifier l’erreur de calcul en inscrivant le chiffre de 60,34 pour l’année et par suite les chiffres de 64,64 et 68,94 pour les années 2029 et 2030 au lieu de 64,61 et 68,91. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.