Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose que les listes de contacts des anciens militaires membres de la RO2 soient tenues à jour et vérifiées annuellement. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.