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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN594 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« rénové »

insérer les mots :

« et plus visible ».

II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot :

« territoriales, »,

insérerr les mots :

« participation accrue aux cérémonies patriotiques, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose que le lien Nation-Armée rénové sur lequel s’appuieront les armées pour contribuer davantage à la cohésion et à la résilience de la Nation soit surtout rendu plus visible, en particulier par une participation accrue aux cérémonies patriotiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.