À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours par an ».
« Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi de dix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cette mesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponible en cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pas d’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront donc venir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.