À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot

Déposé par Sabine Thillaye et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« sein »,

insérer les mots :

« de l’Union européenne et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.