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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN641 · article 23 · déposé le 4 mai 2023

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à participer à la Constitution de stocks stratégiques au niveau européen. En effet, en cas de conflit de haute intensité qui toucherait l’Union européenne et/ou L’OTAN, la logique d’alliance voudrait que ces stocks soient prévus à une plus grande échelle. Le dispositif européen EDIRPA doit être encouragé pour la Constitution de stocks stratégiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.