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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN656 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes :

« Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à créer une réserve opérationnelle industrielle. Les réservistes seront sous statut militaire. Ils devront avoir des compétences industrielles par leur travail ou leur expérience. »

« Les réservistes permettront d'accroître la cadence de production munitionnaire au sein des industries, pour permettre de répondre aux besoins d'un conflit de haute intensité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.