Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. »
« Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en cas de constitution de stocks stratégiques pour la défense nationale. »
« Tout d'abord, une telle liste permettrait aux entreprises de connaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourrait les aider à mieux planifier leur production et à répondre aux besoins de l'État en cas de crise. »
« De plus, cela pourrait également les aider à anticiper les fluctuations du marché en cas de demande accrue pour ces produits et leur permettre d'adapter leur production en conséquence. »
« Cette information à destination des structures touchées par une telle situation est un prérequis pour une meilleure gestion et préparation de ces stocks ainsi que pour diminuer les difficultés liées aux éventuelles perturbations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.