Non soutenu
Amendement n°DN733 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du Plan Famille II recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. »
« Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapport vise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleur résultat d'un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondre aux attentes des familles de nos militaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.