Adopté
Amendement n°DN740 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »
« Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.