Retiré
Amendement n°DN742 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »
« Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc demandé un rapport annuel du gouvernement à destination des parlementaire sur l'avancement des programmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.