Retiré
Amendement n°DN743 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis formulé au nom de la commission défense sur le projet de loi finances pour 2023 (n° 273) intéressant le programme 146. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.