Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 41 ter . – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. »
« Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes recherches et études menées en mer, en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, la préservation des fonds marins, de la faune et la flore marine est essentielle dans la lutte contre le dérèglement climatique. »
« Un tel dispositif viendra donc compléter l’autorisation de mener des activités de recherche et d’études en mer délivrée au préalable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.