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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN799 · article 7 · déposé le 6 mai 2023

À la deuxième phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase, après le mot :

« actualisation »,

insérer les mots :

« , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d'évaluation et de contrôle et décider par la voie législative des réorientations éventuelles apportées à la programmation en cours d'exercice. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.