Dispositifce que le texte ajouterait
À la deuxième phrase, après le mot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , qui sera soumise à l’examen du Parlement, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d'évaluation et de contrôle et décider par la voie législative des réorientations éventuelles apportées à la programmation en cours d'exercice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →