Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN801 · article 2 · déposé le 8 mai 2023

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à réaffirmer l’engagement de la France en faveur d’une Europe de la défense autonome sur le plan stratégique, au delà des seules coopérations capacitaires citées dans le rapport annexé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.