Compléter cet article par les mots :
« ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
« Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation financière, mais également des dispositions relatives à leur contrôle et à leur l’évaluation par le Parlement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.