Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°DN817 · après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 9 mai 2023

« Chapitre I er

Déposé par Jean-Michel Jacques et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

« Chapitre I er

« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre I er: »

« - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre I er; »

« - d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II. »

« Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.