Adopté
Amendement n°DN820 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la génération future »
les mots :
« les prochaines générations d’équipements ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.