Adopté
Amendement n°DN827 (Rect) · article 3 · déposé le 9 mai 2023
À l’alinéa 1, après le mot :
« besoins »,
insérer le mot :
« physico-financiers ».
« Amendement de clarification sur la nature des besoins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.