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Adopté Amendement n°DN830 · après l'article 7, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 9 mai 2023

« Chapitre II

Déposé par Jean-Michel Jacques et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

« Chapitre II

« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I er , que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.