Adopté
Amendement n°DN842 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , tout comme à notre BITD, »
les mots :
« et à notre BITD ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.