À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots

Déposé par Jean-Michel Jacques et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« , en Outre-mer, »,

les mots :

« , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.