Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN847 · article 2 · déposé le 9 mai 2023

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :

« Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédits du Plan Famille II bénéficieront également aux civils de la Défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.