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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN848 · article 2 · déposé le 9 mai 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots :

« des personnels militaires et civils ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.