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Adopté Amendement n°DN863 · article 20 · déposé le 9 mai 2023

À l’alinéa 9, substituer au mot

Déposé par Jean-Michel Jacques · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.