Adopté
Amendement n°DN872 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« du NGF »
les mots :
« de l’avion de chasse du futur (NGF) ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.