Adopté
Amendement n°DN873 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À l’alinéa 75, substituer au mot :
« digitalisation »
le mot :
« numérisation ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.