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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN889 · article 2 · déposé le 9 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment »,

les mots :

« singulièrement de nos territoires d'outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, partie intégrante du territoire national, sans faire de différence entre ceux qui sont situés en Indopacifique et les autres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.