Adopté
Amendement n°DN890 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre :
« 8 »
le nombre :
« 10 ».
« Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. »
« Rectifiant une erreur matérielle, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux systèmes de drones aériens marine supplémentaires pourront être livrés avant 2030, portant le jalon de 8 à 10 systèmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.