Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN891 · article 2 · déposé le 9 mai 2023

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme :

« FDA »,

insérer le mot :

« rénovées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé pour mettre le tableau en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. »

« Rectifiant une erreur matérielle tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, il précise que deux frégates de défense aériennes ( FDA) seront rénovées avant fin 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.